Cette version précise notamment les événements Friends, les quotas, les noms d’utilisateur et les codes d’offre Apple. Elle ne modifie ni les prix existants ni les périodes d’accès déjà achetées.
1. Éditeur et champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Cliqly.
Éditeur :
Kaynak UG (haftungsbeschränkt)
Erfweiler Str. 12
66994 Dahn
Allemagne
E-mail : support@kaynak.eu
Téléphone : +49 170 5265203
Confidentialité et recours : datenschutz@cliqly.de
Cliqly fournit une infrastructure sociale pour les événements et les communautés. Sauf indication expresse, nous ne sommes pas l’organisateur des événements ni des rencontres créés par les utilisateurs.
2. Zones de lancement et disponibilité
Cliqly est lancé à Francfort-sur-le-Main et à Genève. Genève étant une agglomération transfrontalière, la zone prise en charge comprend également la partie française concernée. Certaines fonctions peuvent dépendre de la région, du pays, de la langue, de l’appareil et de la disponibilité technique.
3. Compte et conditions d’accès
Un compte personnel utilisant Connexion avec Apple est nécessaire. Les informations doivent être exactes et le compte ne doit pas être partagé. Les comptes automatisés, l’usurpation d’identité, les faux profils et le contournement d’une restriction sont interdits.
Cliqly est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Les noms d’utilisateur sont attribués sans distinction entre majuscules et minuscules : « Can » et « can » désignent le même nom. La graphie choisie pour l’affichage peut être conservée. L’attribution d’un nom disponible ne confère aucun droit sur la marque ou l’identité d’autrui. Le nom est libéré lorsque la suppression du compte est achevée, sauf obstacle juridique ou de sécurité dûment justifié.
4. Fonctions
Cliqly peut proposer des profils, abonnements et relations, événements, cartes, fonctions de localisation et de météo, Crews, sondages, signaux de planification, chats réservés aux participants autorisés, médias, évaluations, signaux communautaires, notifications, signalements, blocages, modération et options Cliqly+ ou Cliqly Pro.
5. Utilisation autorisée
Il est notamment interdit de :
- publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, menaçant, sexuellement exploiteur, violent ou dangereux,
- créer des événements trompeurs, des fraudes, du spam ou des évaluations manipulées,
- divulguer les données privées d’autrui sans autorisation,
- porter atteinte aux droits d’auteur, marques, droits de la personnalité ou autres droits de tiers,
- contourner les dispositifs de sécurité, d’accès, d’âge, de région ou de modération,
- téléverser un contenu sans disposer des droits nécessaires.
6. Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de leurs contenus. Ils nous accordent une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour stocker, traiter, transmettre, afficher selon la visibilité choisie, sécuriser et modérer ces contenus dans Cliqly. Elle prend normalement fin lors de la suppression du contenu ou du compte, sauf obligation légale, signalement ouvert ou nécessité probatoire légitime.
7. Événements et rencontres réelles
Les décisions de participation et les rencontres se font sous la responsabilité des utilisateurs. Chacun doit respecter la loi locale, le règlement du lieu et des précautions raisonnables. Nous recommandons une première rencontre dans un lieu public et le signalement de tout comportement suspect. Cliqly ne contrôle pas préalablement chaque événement.
8. Chats et Crews
Les événements Friends sont privés. Pour les nouvelles personnes intéressées, un suivi réciproque et une autorisation Friends confirmée par les deux personnes sont nécessaires. Une participation déjà confirmée reste valable si cette relation prend fin, sauf retrait par l’hôte, blocage ou autre restriction d’accès justifiée. Recommencer à se suivre ne rétablit pas à lui seul une autorisation Friends retirée.
Les hôtes peuvent retirer des participants et bloquer des utilisateurs aussi bien pour les événements publics que privés. L’accès protégé en tant que participant, y compris au chat et au lieu exact protégé du rendez-vous, est alors retiré. Cela ne rend pas un événement public entièrement privé. Les modérateurs habilités peuvent examiner les contenus privés signalés.
Les chats d’événement sont réservés aux hôtes et participants confirmés. Les contenus d’une Crew sont réservés à ses membres autorisés. Les restrictions d’accès ne doivent pas être contournées. Un contenu signalé peut être conservé pendant l’examen de modération.
Free et Cliqly+ permettent d’appartenir à trois Crews au maximum ; Cliqly Pro à six. Un changement de formule ne supprime pas les appartenances existantes au seul motif d’une limite inférieure, mais empêche de nouvelles appartenances au-delà de cette limite.
9. Signalements, modération et recours
Les signalements formels sont également possibles sans compte Cliqly : ouvrir le portail sécurisé de signalement de Cliqly.
Les profils, événements, messages, images, Crews et autres contenus peuvent être signalés. Un signalement formel d’un contenu potentiellement illicite doit identifier le contenu aussi précisément que possible, indiquer son emplacement ou une référence unique, motiver l’illicéité alléguée et être présenté de bonne foi. Les mesures possibles comprennent une information, un avertissement, une réduction de visibilité, une suppression, une restriction fonctionnelle ou une suspension temporaire ou définitive du compte.
Lorsque la loi le permet, les personnes concernées et les auteurs d’un signalement reçoivent une confirmation électronique de la réception et des décisions importantes. La motivation indique le résultat et la mesure, les faits déterminants, la base contractuelle ou légale, l’éventuelle utilisation de moyens automatisés et les voies de recours. Un recours motivé peut être soumis dans le délai indiqué, au minimum six mois après la décision, via la fonction prévue ou à datenschutz@cliqly.de en indiquant la référence, afin d’obtenir un nouvel examen humain.
Les signalements abusifs ou sciemment faux peuvent entraîner des mesures. Cette protection ne doit pas servir à décourager les signalements de bonne foi, l’exercice de droits légaux ou les plaintes auprès d’une autorité.
10. Outils de sécurité automatisés
Des filtres automatisés peuvent techniquement bloquer, signaler ou prioriser un contenu pour examen. La suppression, la réduction de visibilité, les avertissements et les suspensions de compte sont décidés par une personne habilitée. Cliqly ne prévoit pas de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou similaire significatif. Une mesure importante peut être réexaminée par une personne.
11. Évaluations et signaux communautaires
Les évaluations, classements, badges et signaux Heat/Cold sont des indicateurs communautaires et de produit, non des faits objectifs, scores de crédit ou décisions juridiques. Toute manipulation, dévalorisation coordonnée, intimidation ou auto-évaluation est interdite. Cliqly peut examiner, réinitialiser ou exclure les signaux suspects.
12. Abonnements facultatifs
Cliqly propose des abonnements facultatifs à renouvellement automatique, notamment Cliqly+ et Cliqly Pro. Le produit, le prix, la période de facturation, tout essai ou tarif de lancement et les conditions de renouvellement sont affichés dans le parcours d’achat de l’App Store avant la validation. Le compte Apple utilisé pour l’achat est débité ; Apple assure le paiement et la gestion des remboursements selon ses conditions App Store.
Les quotas d’événements s’appliquent par mois civil en UTC. Cliqly+ comprend 12 créations d’événements réussies, 30 participations confirmées et jusqu’à 8 événements futurs actifs créés par le membre à la fois. Cliqly Pro comprend 30 créations réussies, 100 participations confirmées et jusqu’à 15 événements futurs actifs créés par le membre à la fois. Une participation ne compte qu’après confirmation ; les demandes refusées ou retirées ne sont pas déduites du quota mensuel. Une création d’événement qui n’aboutit pas techniquement n’est pas déduite du quota mensuel. Pour protéger la communauté contre le spam, les limites à court terme suivantes s’appliquent également : Cliqly+ autorise au maximum 6 tentatives de création sur 10 minutes et 12 nouvelles participations confirmées sur une heure ; Cliqly Pro en autorise respectivement 10 et 30. Les quotas restants et les limites atteintes affichés dans l’app sont déterminés par le serveur.
L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à la désactivation de son renouvellement. Il peut être géré ou résilié via « Gérer l’abonnement » dans Cliqly ou, sur l’iPhone, dans Réglages > [nom] > Abonnements. La résiliation met en principe fin aux renouvellements futurs ; l’accès déjà payé reste normalement disponible jusqu’à la fin de la période en cours. Les informations affichées dans le compte Apple et les règles impératives locales prévalent.
La suppression du compte Cliqly ou de l’app ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d’Apple. L’abonnement Apple doit être résilié séparément, de préférence avant la suppression du compte Cliqly. À défaut, Apple peut continuer à le renouveler et à le facturer alors même que le compte Cliqly supprimé n’est plus utilisable. En cas d’inscription ultérieure avec le même compte vérifié par Connexion avec Apple, un abonnement toujours actif ne peut être réassocié qu’après une nouvelle vérification technique.
Les droits impératifs de résiliation, rétractation, remboursement et protection des consommateurs restent applicables. Les demandes de remboursement relatives aux achats App Store sont généralement adressées à Apple et examinées par Apple selon les règles App Store applicables.
Les événements privés Friends font partie du quota mensuel total de créations et ne s’y ajoutent pas : Free permet jusqu’à un événement Friends parmi trois créations, Cliqly+ jusqu’à douze parmi douze et Cliqly Pro jusqu’à trente parmi trente. Supprimer un événement, redémarrer l’app ou changer de formule ne remet pas à zéro les utilisations déjà comptées pour le mois. Les limites d’événements actifs et de protection contre le spam indiquées ci-dessus restent applicables. Les avantages et designs disponibles sont expliqués dans l’app avant la sélection.
Les codes d’offre Apple peuvent donner un accès gratuit limité dans le temps. L’éligibilité, la date limite d’utilisation, les pays, la durée et tout renouvellement ultérieur dépendent de l’offre et sont affichés par Apple avant confirmation. Une offre gratuite expressément émise sans renouvellement payant automatique prend fin à l’issue de sa durée sans frais ultérieurs liés à cette offre. La simple possession d’un code ne résilie pas un abonnement payant distinct déjà existant. Un code ne donne droit ni à un paiement en espèces ni à des périodes gratuites répétées.
Une offre gratuite est également associée de manière sécurisée à un compte Cliqly uniquement après vérification du justificatif Apple. Un droit encore valable peut être vérifié à nouveau et restauré après suppression du compte et nouvelle inscription autorisée, mais ne peut être associé simultanément à plusieurs comptes Cliqly. Sa durée initiale ne recommence pas. Ce processus ne restaure ni profils, ni relations, ni rôles, ni anciens quotas supprimés.
13. Disponibilité et modifications
Nous visons un service stable, sûr et de qualité, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs. Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons de produit, de sécurité, techniques ou juridiques, dans le respect des intérêts légitimes des utilisateurs.
14. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas d’intention, de faute lourde, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé et lorsque la loi l’impose. En cas de faute légère, elle est limitée à la violation d’une obligation contractuelle essentielle et au dommage prévisible et typique. Les droits impératifs prévus par la loi de la résidence habituelle du consommateur restent inchangés.
15. Suppression et suspension
Le compte peut être supprimé dans l’app. La suppression met fin à l’accès et déclenche la suppression ou l’anonymisation requise des données personnelles associées. Certaines données peuvent rester bloquées pendant la durée imposée par la loi, un signalement non résolu, une interdiction appliquée ou une réclamation juridique.
Un compte peut être limité, suspendu temporairement ou désactivé définitivement en cas de violation grave ou répétée. Lorsque cela est possible, le motif, la durée et la voie de recours sont indiqués.
16. Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les protections impératives et les juridictions compétentes du lieu de résidence habituelle du consommateur, notamment dans l’UE, l’EEE et en Suisse, restent inchangées.
17. Modification des Conditions
Nous pouvons adapter les présentes Conditions pour l’avenir lorsque les fonctions, la sécurité ou la législation évoluent. Toute modification importante sera communiquée de manière appropriée. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.